Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/01241
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01241
09/04/2025 ARRÊT N° 171/25 N° RG 22/01241 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOR CR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ de FOIX - 19/01153 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_paris n° 22/01241
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca other ca_douai n° 22/01241
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01241
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1625/24 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4W NRS / RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Juillet 2022 (RG 21/00076 -section ) GROS
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ca other ca_dijon n° 22/01241
CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 22/01241
[X] [G] épouse [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 6] S.A.S. GBI CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01241
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYG5 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01241
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 340 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJH Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er septembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01241
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 22/01241
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01241
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01241 N° Portalis DBV3-V-B7G-VENW AFFAIRE : [V] [L] C/ Association AIDE A DOMICILE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01241
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01241
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01241 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01241
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01241 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMVW MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 novembre 2021 RG:19/03940 [F] [C] C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01241
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 22/01241
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBF Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2022, rg n° 51-21-000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01241
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01241
Ordonnance n°22/00465 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Juillet 2013 n°12/0864 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01241
CA Douai, 22 juill. 2022, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7Q N° de Minute : 1253 Ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 08 Janvier 1981 à BROKOPONDO (SURINAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01241
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS27 Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CORREZE c/ Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Valérie [T]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01241
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 22/01241
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 Mai 2022 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKH joint au dossier 22/01245 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar En date du 27 Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022
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