Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01308
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 22/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLZ [R] [M] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 29/05/2026 à : Me Christian DELUCCA, avoca
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ca other ca_paris n° 22/01308
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJT Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 22/01308
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/01308
N° Minute 3C25/060 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 31 décembre 2021, rectifié par un jugement du 25 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01308
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01308
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1389/24 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIK VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Septembre 2022 (RG 21/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 22/01308
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 22/01308 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01308
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01308
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXD DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01308
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01308
MINUTE N° 92/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01308
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01308
TP/SB Numéro 24/566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01308
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01308
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 206 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01308 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 novembre 2022 - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01308
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01308
07/07/2023 ARRÊT N°2023/323 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZC MD/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE H. POTET Section Commerce Chambre 1 [N] [W] [U] C/ S.A.R.L. CERDAN GR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLG S.A.S. FRANCE INTERVENTION Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE Représentée par Me Edouard HABRANT, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01308
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/01308 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYE4 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00034 Société [2] (société d'intérêt collectif agricol
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01308
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIB AFFAIRE : M. [G] [L] C/ S.A.S. VOG S.A.S. PLESSIS DIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01308
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01308
ARRET N° 444 Association [7] C/ [P] CPAM [Localité 3]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01308 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIE JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01308
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBST Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01308
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/01308
4ème Chambre ARRÊT N° 360 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQX7 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01308
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 22/01308
Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 22/01308 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01308
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01308
Ordonnance n°22/00502 du 03 Août 2022 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 Avril 2013 n°12/0283 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01308
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQM N° de Minute : 1319 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 20 Avril 1996 à [Localité 1] ( EGYPTE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01308
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 22/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3U APPELANTE : S.A.S. HOTEL LA CLE Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son re
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