Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01382
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01382
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23/2026 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5S M. [H] [R] C/ S.A.R.L. [12] RG CPH : 20/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Garnier Me Le
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ca other ca_paris n° 22/01382
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01382
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 197, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-T
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ca other ca_versailles n° 22/01382
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGN AFFAIRE : [R] [E] épouse [J] C/ S.A.S.U. SITA IT SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01382
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01382
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 762/24 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5R FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Septembre 2022 (RG 20/00097 -section 5) G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01382
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01382
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01382
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01382
C4 N° RG 22/01382 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01382
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01382
24/11/2023 ARRÊT N°2023/436 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDW CB/AR Décision déférée du 14 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00474) Section agriculture - BECANNE V. [Y] [G] [V] [A] C/ S.C.E.A. PONEY CLUB DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01382
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00260 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01382
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01382
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00300 18 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01382
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01382
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 28 Juin 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJH AFFAIRE : [J], [J] C/ [Y], [V], E.A.R.L. HARAS D'ENKI ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01382
CA Caen, 12 déc. 2022, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G725 S.A.S. ADE.ISO AMAURY DORMOY ENTREPRISE ISOLATION Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01382
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/01382
ARRET N°264 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNI DECISION DE REJET DE LA CARSAT AQUITAINE EN D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01382
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 Minute n° 22/00297 RG N° : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01382
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01382 Rôle N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQM Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01382
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2022, RG 22/01382
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'AFN' N° de MINUTE : 'AFARRET' ORDONNANCE DU '[V]' Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01382
CA Douai, 12 août 2022, RG 22/01382
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/1382 Cour d'appel de Douai Ordonnance du 12 AOUT 2022 N° de Minute : 1394 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT :M. [W] [I], né le 17 avril 1997 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité Géorgienne Act
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