Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01435
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/01435
C 6 N° RG 22/01435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00293) rendue par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01435
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 22/01435
ARRÊT N° [G] R.G : N° RG 22/01435 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMY LE MINISTERE PUBLIC C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01435
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile MINUTE N° : 24/00298 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/03
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01435
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01435
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3BE [U] [B] / [7] , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01435
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 23 MAI 2024 Minute n° 24/00148 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01435
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOZ AFFAIRE : [X] [P] C/ Société [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01435
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01435
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 453/24 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXV PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG 21/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01435
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT Minute n° 24/00056 [H] C/ S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01435
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01435
C5 N° RG 22/01435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01435
CA Angers, 30 mai 2023, RG 22/01435
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBND Ordonnance du 26 Juillet 2022 Président du TC de TC LE MANS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00665 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01435
CA Reims, 18 avr. 2023, RG 22/01435
ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUU [I] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ( UDAF) c/ S.A. HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01435
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E74R Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01435
CA Besançon, 8 mars 2023, RG 22/01435
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Janvier 2023 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERT3 S/appel d'une décision du président du TJ de Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01435
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01435
JG/ND Numéro 23/533 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2P Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01435
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/01435
N° RG 22/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000279 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE : Société CREATIS CHEZ SYNERGIE [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01435
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/1435 Rôle N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKU3 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01435
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/01435
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB3Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01435
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [F] [X] 11 rue de la Pierre Plate 92220 BAGNEUX Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE S.A.S. MATERNE 45 chemin des Peupliers BP 10071 BP 10071 69570 DARDILLY Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01435
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7H APPELANTE S.A.R.L. VTC KLEBER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [C] Es qualité de liquidateur de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01435
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01435 - N° Portalis 35L
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