Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/01526
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3L AFFAIRE : [C] [E] épouse [H] C/ S.A.S. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01526
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01526
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJH Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01526
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 22/01526
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01526 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Septembre 2022, rg n° 21/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01526
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022, RG 2020F00164 Appelant LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01526
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/01526
ARRET N°147 Société [1] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU7 Arrêt de la cour d'appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01526
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/01526
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01526 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00152) M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01526
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-2 N°2024 /M013 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZG4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01526
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01526
N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01526
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 avril 2022 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01526
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01526
SF/CD Numéro 24/00036 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCI Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01526
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/01526
27/09/2023 ARRÊT N° 535/2023 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXB AM/IA Décision déférée du 21 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 20/04746 M.GUICHARD [G] [J] S.A.S.U. MM MANAGEMENT C/ S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01526
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/01526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01526
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01526
ARRET N°258 CL/KP N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSDQ [I] C/ [N] Société [17] [32] Société [36] Société [Adresse 28] Société [27] S.A. [21] Société [18] Société [29] [37] Etablissement [Adresse 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01526
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 22/01526
VCF/IC [H] [R] [Z] [R] C/ S.C.I. LES SEPT COLLINES S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01526
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01526
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACX Pôle social Tribunal judiciaire de NANCY 20/00248 02 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] Venant aux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01526
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1526 RG 22/01526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSR Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01526
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01526
Ordonnance n°22/00742 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 07 Juin 2018 n°17/00234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01526
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/01526
ARRET N° 22/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 novembre 2022 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZY S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01526
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3P N° de Minute : 1536 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] [X] né le 05 Novembre 2002 à ES SENIA - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01526
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01526 - N° Portalis 35L7-
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