Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/01647
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01647
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRSR [9] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01647
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 18 Août 2022, RG 1122000101 Appelant M. [T] [H], demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01647
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 218 - 24 N° RG 22/01647 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPB DÉCISI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01647
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/01647
AFFAIRE : N° RG 22/01647 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 31 Mai 2022 RG n° 20/00311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE : AGCO FINANCE N° SIRET : 388 432 023 [Adresse 3] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01647
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIX S.A.S. [V] METAL c/ S.A.S. SOCCER 5 FRANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01647
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4Q jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00238 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01647
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 22/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 418 /24 DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQJ jonction avec l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01647
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 22/01647
N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00051 Tribunal de commerce d'Evreux du 3 mars 2022 APPELANTE : Sasu SN2C RCS d'Evreux 850 205 568 [Adresse 4] [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01647
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Juin 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZT Appel d'une décision (N°R.G.F21/00520) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01647
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/01647
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESB5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 22 septembre 2022 Code affair
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01647
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/01647
ARRET N°288 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOJ F.V / V.D [X] C/ S.C.I. LES PINSONS [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01647
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01647
²République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGP3 Jugement (N° 2019/581) rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Riom n° 22/01647
CA Riom, 5 avr. 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Avril 2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V6 VTD Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juillet 2022 par le président du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01647
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01647
22/03/2023 ARRÊT N°210/2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGP EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00395) [L][E] Société REMERE LTD C/ [C] [U] CONFIRM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01647
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/01647
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHRW Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01647
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSY AFFAIRE : [P] [T] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01647
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01647
Ordonnance n° du 11/01/2023 N° RG 22/01647 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01647
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUT N° de Minute : 1648 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01647
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/01647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01647
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles