Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01679
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01679
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1525/24 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3Z OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Octobre 2022 (RG 21/00023) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01679
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 22/01679
ARRÊT N°2024/347 CO N° RG 22/01679 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLN [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01679
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01679
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2022 Date de saisine : 31 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01679
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01679 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6A AFFAIRE : [K] [P] [T] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01679
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/01679
N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emilie ORELLE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01679
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSO Jugement n° RG 20/05365 rendu le 21 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01679
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01679
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01679
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 mai 2024 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YE -PV- Arrêt n° 216 [G] [E], [Y] [E], [K] [XR] épouse [E], [B] [E] / [S] [X] és-qualités de mandataire judiciaire de la société CLEF DE VOUTE ARCHITECTURE EURL, [M] [J] épouse [D], [T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01679
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYS3 Minute n° 23/00296 [O] C/ S.A. FINANCO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01679
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/01679
N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6S Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 janvier 2022 RG : 2020j382 S.A.R.L. G.M.T.P C/ S.A.R.L. SE CARRIERES VIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01679
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/01679
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD4 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Besançon en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01679
CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SARL ARCOLE ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 79/23 RG 22/01679 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTRN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLOIS en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01679
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/01679
ARRET N° [H] [N] C/ [S] VEUVE [H] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01679 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5R Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01679
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP24 N° de Minute : 1691 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 17 Juillet 1983 à [Localité 1] - EG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01679
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01679
N°22/03101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01679
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01679 - N° Portalis 35
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