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TJ 44184, 10 nov. 2025, RG 22/01679

N° RG 22/01679 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5CB Minute n° : [G] [P], [M] [P], [V] [P], [B] [P], [H] [P] - décédé le 13.12.2022 C/ S.A.S. [Adresse 6] - Intervenante Volontaire, [C] [K] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sébastien GUERRIER Me Bruno DENIS Me Emmanuelle BLOND TRI

CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01679

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1525/24 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3Z OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Octobre 2022 (RG 21/00023) GROSSE

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 22/01679

ARRÊT N°2024/347 CO N° RG 22/01679 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLN [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date

CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01679

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2022 Date de saisine : 31 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01679

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01679 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6A AFFAIRE : [K] [P] [T] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2022 par le C

CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/01679

N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emilie ORELLE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01679

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSO Jugement n° RG 20/05365 rendu le 21 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01679

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01679

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 mai 2024 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YE -PV- Arrêt n° 216 [G] [E], [Y] [E], [K] [XR] épouse [E], [B] [E] / [S] [X] és-qualités de mandataire judiciaire de la société CLEF DE VOUTE ARCHITECTURE EURL, [M] [J] épouse [D], [T

TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/01679

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV24 AFFAIRE :M. [Z] [K] [Y] ( Me Stéphane AUTARD) C/S.D.C. PARADIS MONGRAND sis [Adresse 4] / [Adresse 3] (la SELARL JURISBELAIR)

TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/01679

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01679 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDPW N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEM

CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYS3 Minute n° 23/00296 [O] C/ S.A. FINANCO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée

CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/01679

N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6S Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 janvier 2022 RG : 2020j382 S.A.R.L. G.M.T.P C/ S.A.R.L. SE CARRIERES VIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/01679

ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD4 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Besançon en d

CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01679

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SARL ARCOLE ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 79/23 RG 22/01679 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTRN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLOIS en

CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/01679

ARRET N° [H] [N] C/ [S] VEUVE [H] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01679 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5R Déci

CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01679

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP24 N° de Minute : 1691 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 17 Juillet 1983 à [Localité 1] - EG

CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01679

N°22/03101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'

CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/01679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01679 - N° Portalis 35