Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/01787
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUG AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S. SMART FOODS MARKET Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 mai 202
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ca other ca_orleans n° 22/01787
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 22/01787
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS [11] SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [R] [I] SASU [10] SASU [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01787
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 22/01787
AFFAIRE : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZ2B Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 21 Novembre 2022, rg n° 22/151 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01787
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/01787
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01787 N° Portalis DBVI-V-B7G-OY3A SL/DG Décision déférée du 05 Avril 2022 TJ de [Localité 9] 21/00446 Mme [T] [J] [M] [L] [A] C/ [U] [W] veuve [D] [I] [D] épouse [Y] COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01787
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXS S.A.S. AQUITAINE ENVIRONNEMENT ETUDE DE SOL (A2ES) c/ S.A.S. VINIRE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01787
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01787
ARRÊT N°175 N° RG 22/01787 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2Y [X] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01787
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00260 [R] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01787
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/01787
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 5 MARS 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLK S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Lons le Saunier en date du 25 novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01787
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01787
ARRET N°177 [I] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01787 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IND6 - N° registre 1ère instance : 21/00910 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01787
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01787
C3 N° RG 22/01787 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01787
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01787
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [F] [V] SASU FEDEX EXPRESS FR SASU ADECCO BTP TRANSPORT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01787
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2CL SOCIETE [4] C/ [3] cpie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01787
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01787
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUG Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01787
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 22/01787
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDIY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 06 Octobre 2017 Appelant Syndicat des copropriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01787
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/01787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUIN2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01787
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01787
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHSA [O] [J] c/ [U] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS : d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01787
CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/01787
ARRÊT N° /2023 SS DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVL Pole social du TJ de NANCY 22/457 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE - POLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01787
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01787
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQZE N° de Minute : 1799 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] [K] né le 04 Mars 1992 à [Localité 5] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01787
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01787
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [W] [V] 77 allée d'Armainvilliers 77330 OZOIR LA FERRIERE Représenté par Mme Brigitte LAPEYRONIE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S. PRIMARK FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux 3 à 5 rue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01787
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01787 - N° Portalis 35
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