Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01805
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2EQ S.E.L.A.R.L. [R] [K] C/ SCI OHERMES Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2026 à : Me Ch
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ca other ca_bordeaux n° 22/01805
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYH Madame [J] [Z] c/ S.A.S. LABO PROTHESE DENTAIRE GENERAL SUD OUEST Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01805
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 22/01805
AFFAIRE : N° RG 22/01805 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2DG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 16 Novembre 2022, rg n° 21/00497 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01805
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01805
MINUTE N° 24/678 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01805
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01805
GB/PR ARRET N° 436 N° RG 22/01805 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4O [G] C/ S.A.S. WESTLINK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01805
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01805
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 664/24 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGA VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Décembre 2022 (RG 21/00221 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01805
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01805
25/01/2024 ARRÊT N° 10/24 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY5I NA/MP Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00089 B. BONZOM [U] [V] C/ MDPSH DE L' ARIEGE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01805
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond N° RG 1120000603 du 14 janvier 2022 [V] [V] C/ S.A.R.L. BELLE ETOILE IMMOBILIER S.C.I. JACQUAR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01805
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01805
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01805 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01805
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLI5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/01805
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/01805
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWZ Pole social du TJ de TROYES 21/194 21/195 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] Gérante
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01805
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01805 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOI2 ET - NR Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 12 Novembre 2013 N°11/01498 [J] [E] C/ S.A. BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE (ANCIENNEMENT BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01805
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/01805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01805
CA Caen, 30 janv. 2023, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/01805 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 8] du 05 Juillet 2022 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01805
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01805
ARRET N° 238 S.A.S. [Adresse 6] C/ [Adresse 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INE5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01805
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDM N° de Minute : 1814/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 06 Août 1999 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01805
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZP APPELANT : M. [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01805
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01805 - N° Portalis 35
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