Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01807
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
-
ca other ca_nimes n° 22/01807
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOI6 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 11 avril 2022 RG :17-000519 [Y] [I] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01807
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6L Minute n° 24/00246 S.A. SAFER GRAND EST C/ [X], [L], Groupement LE GFR [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 22/01807
AFFAIRE :N° RG 22/01807 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Juin 2022 du Juge de l'exécution de Caen RG n° 18/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [S] [P] née le [Date naiss
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01807
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJO jugement du 03 Octobre 2022 Juge de l'exécution de LAVAL CEDEX n° d'inscription au RG de première instance 22/00125 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01807
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01807
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4CJ -LB- Arrêt n° 340 S.A.R.L. ART ET MENUISERIES EXTERIEURES / [F] [O], [S] [K] épouse [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01807
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 665/24 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGF VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Décembre 2022 (RG 21/00220 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01807
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01807
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01807 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00198)
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01807
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/01807
26/03/2024 ARRÊT N° 104 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6E MN/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J649) M. [X] [K] [P] [G] [P] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01807 Madame [U] [L] Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15301 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01807
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01807
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ Madame [F] [X], Madame [C] [R] --------------------- N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYO --------------------- DU 01 JUIN 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01807
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01807
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAW5 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/43 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personn
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/01807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBV Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 14 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01807
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/01807
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 17 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 22/01807 - Madame [H] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15301 APPELANTE Monsieur [M] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDO N° de Minute : 1816/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01807
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01807 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01807
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01807
ARRET N° [I] C/ Société PROMEO-AFPI 8002 TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles