Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01865
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/01865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFW Jugement (N° 20/03477) rendu le 04 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01865
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 28 novembre 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01865
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICR AFFAIRE : [F] [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01865
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWY [A] [S] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] & FILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Octobre 2022, RG F 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01865
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01865
GLQ MINUTE N° 24/334 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01865
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCA c/ S.A.R.L. PMS-PLAFONDS MURS SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01865
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01865
15/02/2024 ARRÊT N° 40/24 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGG MPB/MP Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 18/00010 B. BONZOM [4] C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01865
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/01865
Arrêt n° 23/00380 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD3 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Janvier 2021 18/01109 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01865
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2V Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01865
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/01865
ARRET N° [K] C/ [N] ÉPOUSE [S] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me WENZINGER Mme [S] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01865
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 mai 2022 RG :22/00017 [G] C/ Société VILOGIA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01865
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5H Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 30 Juin 2022 Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01865
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/01865
N° RG 22/01865 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 2022f00365 S.A.R.L. SARL INIMEX C/ S.A.S. XLPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01865
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQT N° de Minute : 1877 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 17 Juillet 1983 au [Localité 1] (EGYP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01865
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01865 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01865
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUW AFFAIRE : S.A.S. SRH 18 C/ S.C.I. IMMOBILIERE CFD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par
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