Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 22/01958
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 22/01958
ARRET N° [W] C/ [G] [T] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me CREPIN Me DOYEN CJ/MEC/IM COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
-
ca other ca_reims n° 22/01958
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01958
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01958 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTS : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
-
ca other ca_paris n° 22/01958
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01958
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/01958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVFD Monsieur [L] [F] c/ S.A. SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE Natu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01958
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01958
AC/SB Numéro 24/3056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AM
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01958
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01958
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01958 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTS : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sect
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01958
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01958 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRZ AFFAIRE : [R] [E] C/ Société MADAFRAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01958
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01958
N° RG 22/01958 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01958
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/01958
N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 janvier 2022 RG : 20/01958 ch n°1 cab 01 A [Y] C/ Société RHONE SAONE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
-
ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 22/01958
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01958
N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LEONARD la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01958
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01958
Arrêt n° 38 du 24/01/2024 N° RG 22/01958 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTS : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sect
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01958
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01958
MHD/LD ARRET N° 26 N° RG 22/01958 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIU [Z] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déci
-
ca other ca_amiens n° 22/01958
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 22/01958
ORDONNANCE N° [S] C/ [R] [A] CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 700, 780 et suivants, 907 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/01958 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01958
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBJ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01958
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/01958
ARRET N° [S] C/ [G] [A] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01958
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 22/01958
5ème Chambre ARRÊT N°-02 N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS66 M. [L] [C] C/ M. [O] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01958
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2UW [I] [L] C/ Compagnie d'assurance CIC ASSURANCES S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01958
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01958
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHM N° de Minute : 1971 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] en Afghanist
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01958
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01958 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01958
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/01958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/173 N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOC Omission de statuer et rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 21/3195) rendu le 31 mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles