Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01989
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01989
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4T5 [G] [R] , [B] [H] [L] [I] veuve [R], [K] [H] [Z] [R], [A] [M] [Y] [R], [E] [F] [N] [R] / S.A.R.L. [23] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fer
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ca other ca_douai n° 22/01989
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/01989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRI Jugement (N° 21/000406) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca other ca_paris n° 22/01989
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01989
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIO S.E.L.A.R.L. SIGARI BARBARA c/ S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_chambery n° 22/01989
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJZ [PD] [S] épouse [P] C/ Association THESAME MECATRONIQUE ET MANAGEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANN
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ca other ca_lyon n° 22/01989
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01989
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYB [M] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01989
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/01989
2ème Chambre ARRÊT N°243 N° RG 22/01989 N° Portalis DBVL-V-B7G-STDG (Réf 1ère instance : 21/01051) (3) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01989
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01989
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01989
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01989 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01989
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2J BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE (TJ CARPENTRAS) 26 avril 2022 RG :1121000283 [Z] C/ [R] [R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01989
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/01989
AFFAIRE : N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TC d'ALENCON en date du 21 Juillet 2022 RG n° 2022001209 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01989
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2X3 [W] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric CASANOVA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01989
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01989 - S.A.S. NORMANDY COUNTRY CLUB Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6152 Assistée de Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. HOTEL DU GOLF DE BELLEME Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01989
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNK Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01989
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNV N° de Minute : 2003 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] [W] né le 16 Novembre 1994 à QUANG BINH - VIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01989
CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 22/01989
Date de Saisine : 08 Août 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUIE ------------------------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01989
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01989 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01989
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 22/01989
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H242 N° de minute : 128/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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