Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02015
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/02015
N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZ5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 (chambre 3 cab 03 C) RG : 17/00410 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRI
-
ca other ca_chambery n° 22/02015
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/419 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 13 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé d
-
ca other ca_paris n° 22/02015
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
ca other ca_rennes n° 22/02015
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/02015
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45/2025 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STGZ S.A.S. LES CARTONNAGES [O] C/ M. [A] [O] RG CPH : 19/00130 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02015
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/02015
AFFAIRE : N° RG 22/02015 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTION en date du 01 Juillet 2022 RG n° 21-000160 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02015
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZM AFFAIRE : [Z] [F] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02015
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°160 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WK VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 septembre 2022 par le juge des contenti
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02015
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/02015
ARRET N°253 S.A.S. [11] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02015 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRE DECISION DE LA CARSAT LANGUEDOC
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02015
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02015
Mon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE6 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02015
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02015
31/05/2023 ARRÊT N°245 N° RG 22/02015 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ57 CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de toulouse - 19/03234 Monsieur [L] S.C. MOURLAS C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIAL S.A.S. B
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02015
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/02015
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4W YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 12 mai 2022 Section: RG:19/00389 [K] C/ [5] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Mme [K] - la [5] COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02015
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXL N° de Minute : 2028 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 07 Janvier 1980 à [Localité 3] de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02015
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02015 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02015
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 22/02015
MINUTE N° 22/552 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles