Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02090
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02090
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/521 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEV5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Octobre 2022 App
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ca other ca_metz n° 22/02090
CA Metz, 15 mai 2025, RG 22/02090
Arrêt n° 25/00133 15 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juillet 2022 17/01464 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_versailles n° 22/02090
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02090 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIJ AFFAIRE : S.A.R.L. IOTA INDUSTRIE C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le
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ca other ca_paris n° 22/02090
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02090
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/02090
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02090
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/02090
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02090
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/196 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3X Jugement (N° 20-000807) rendu le 31 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02090
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02090
AFFAIRE : N° RG 22/02090 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Juillet 2022 - RG n° 20/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02090
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/02090
ARRET N° [T] C/ [O] [K] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02090
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02090
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02090
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02090
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/02090
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CH Minute
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02090
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03934 N° R.G. : 22/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF7F APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02090
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° /2023 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKP APPELANTE : Madame [X] [B] née [R] Représentant : Me Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02090
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02090
ARRET N° du 16 mai 2023 R.G : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILF Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST c/ Société IRTEC S.P.A. S.P.A. FPT INDUSTRIAL SPA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02090
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02090
N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-107 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 03 Mai 2022 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02090
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPED NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ANNONAY 03 juin 2022 RG :11-21-240 [Z] [F] C/ [L] Société [14] Société CRCAM CENTRE EST Etablissement [13] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02090
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/02090
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°524 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STSX S.A.R.L. ARADIA SECURITE C/ M. [K] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02090
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDEU AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02090
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02090 - N° Portalis
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