Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/02195
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HN -VC- [L] [M] [Q], [D] [M] [Q], S.C.E.A. DE L'ARRAT, GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE [Localité 1] / [V] [M] [Q], [A] [E] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribuna
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02195
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV52 Monsieur [I] [T] c/ [11] [18] venant aux droits de la S.A.R.L. [15]
-
ca other ca_nimes n° 22/02195
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00662 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [B] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02195
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00662 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [K] Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02195
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02195
MINUTE N° 24/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02195
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Ludovic DE VILLELE ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUW2 DÉCISION DE PREMIÈ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02195
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4F AFFAIRE : [W] [K] [U] C/ S.A.S. ENGIE GLOBAL MARKETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02195
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 Rôle N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NZ [H] [F] C/ S.A.S. DERI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02195
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/02195
ARRET N°38 CP/KP N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT4I S.A.R.L. SAINT JEAN DE MONTS C/ [J] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02195
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02195
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV52 Monsieur [J] [F] c/ CPAM DE [Localité 11] S.A.R.L. [10] Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02195
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00126 N° RG N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7J ----------------------------------- S.A. GELIED C/ MINISTERE PUBLIC, S.C.I. LES CHENES ROUGES ----------------------------------- COUR D'APPEL DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02195
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/02195
ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITZ [O] c/ [C] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : d'un jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02195
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02195
20/04/2023 ARRÊT N° 278/2023 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TD AM/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00054) S.MOREL [J] [W] [V] [U] C/ [N] [B] [R] [I] épouse [B]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02195
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01542 du : 03 Mai 2022 RG : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN3L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02195
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/02195
AFFAIRE : [C] C/ [N] BOURGEON S.C.P. LAPEYRE DUCROS AUDEMARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02195
CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXC N° de Minute : 2211 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02195
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/01899 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02195
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02195 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02195
CA Rouen, 1 juill. 2022, RG 22/02195
N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles