Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02212
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02212
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02212
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02212
5ème Chambre ARRÊT N°-29 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUHF (Réf 1ère instance : 2021001651) S.A.R.L. BUFFARMOR C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02212
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02212
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02212
Arrêt n° 24/00360 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BV ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/00790 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02212
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02212
25/04/2024 ARRÊT N° 120/24 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VX MS/MP Décision déférée du 09 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AGEN (20/00352) G. VIVIEN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS C/ [M] [J] CPAM LOT-ET-GARONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02212
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMA AFFAIRE : S.A.R.L. INTERBRANDS C/ Société ANKER TECHNOLOGY Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02212
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02212
C3 N° RG 22/02212 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02212
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02212
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Novembre 2023 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5I6 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02212
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02212
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02212
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02212
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02212 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02212
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3O4 [W] [K] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02212
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02212
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBUC Pole social du TJ de TROYES 19/308 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la per
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02212
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/02212
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 41 D.A. : Numéro : 22/01551 du : 03 Mai 2022 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4J Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02212
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/182 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIK6 Jugement (N° 1120001384) rendu le 28 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02212
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02212
CF/CD Numéro 23/ 00591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJES Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02212
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONS c/ A.S.L. DU [Adresse 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02212
CA Douai, 9 déc. 2022, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCE N° de Minute : 2224 Ordonnance du vendredi 09 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1] de nati
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/02212
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02212
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2022 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02212
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/02212
CKD/KG MINUTE N° 22/666 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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