Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02548
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 22/02548
N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHEH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 03 mars 2022 RG : 17/02374 Société Civile de Construction [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A.S. [X] [S] CONSTRUCTION S.A.R.L. CDL S.A. MMA
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ca other ca_versailles n° 22/02548
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2E Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_amiens n° 22/02548
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/02548
ARRET N° [D] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [D] - [7] - Me Alain GRAVIER - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19
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ca other ca_aix_provence n° 22/02548
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/591 Rôle N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4O6 [X] [Z] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02548
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28B DU 07 MAI 2024 N° RG 22/02548 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7X AFFAIRE : Consorts [S], C/ [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02548
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02548
MINUTE N° 191/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02548
CA Caen, 29 nov. 2023, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02548 - S.A. PARNASSE GARANTIES Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21334 APPELANT Madame [F] [S] [M] [H] divorcée [R] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02548
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02548
Arrêt n° 23/00322 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AB ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2021 18/01263 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02548
CA Pau, 26 juin 2023, RG 22/02548
MM/ND Numéro 23/2190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKH5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02548
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 22/02548
ARRET N°97 CP/KP N° RG 22/02548 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUY6 [I] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAIGU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02548
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02548 - S.A. PARNASSE GARANTIES Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21334 C/ Madame [K] [R] Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02548
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02548
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNH7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02548
CA Caen, 9 janv. 2023, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE des demandes (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/02548 - Appel du jugement du TJ du 13 Juillet 2022 S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02548
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1015 N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJOJ Jugement (N° 21/00507) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Etablissement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02548
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02548 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02548
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 22/02548
1ère Chambre ARRÊT N°225/2022 N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSW M. [Z] [L] C/ Mme [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Arrêt ren
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