Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02561
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 22/02561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBV Monsieur [R] [E] c/ S.C.P. [D] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca other ca_rennes n° 22/02561
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/02561
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289/2025 N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVT3 Mme [D] [K] C/ Association ESUP BRETAGNE RG CPH : 20/00473 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02561
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB Minute n° 24/00174 [M] C/ S.A. LEROY MERLIN, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02561
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02561
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02561
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'app
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ca other ca_bordeaux n° 22/02561
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/02561
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [F] [P] C/ S.C.P. [S] --------------------- N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBV --------------------- DU 29 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02561
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/02561
ARRET N°357 CL/KP N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZX [Adresse 27] C/ Société [19] [M] Société [24] Société [28] Etablissement [22] S.A. [21] Association [18] Société [33] S.A. [26] Etablissement Public [32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02561
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQRT VH TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUBENAS 05 mars 2019 RG :11-17-155 [F] C/ [H] [H] [H] [E] Grosse délivrée le à SCP SIGMA AVOCATS S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02561
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02561
N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN2T C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02561
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/02561
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00015 RG N° : N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02561
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/02561
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembr
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