Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 22/02566
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 22/02566
Arrêt n° 25/00282 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BU ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 21/00590 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02566
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 22/02566
04/03/2025 ARRÊT N° N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HW MN AC Décision déférée du 09 Mai 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020/00561) M BLANC [Z] [G] S.A.S. BF ELECTRICITE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02566
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/02566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HW - 2ème chambre [F] [C] Représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. BF ELECTRICITE Représentée par Me Fa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02566
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/02566
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHFT [D] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars 2022 RG : 20/00333
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02566
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02566
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/02566
29/02/2024 N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HW Décision déférée - 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2020/00561 [C] [P] S.A.S. BF ELECTRICITE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02566
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/02566
4ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 22/02566 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUM NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02566
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5W AFFAIRE : [J] [U] divorcée [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02566
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 22/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02566
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 22/02566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 133 - 23 N° RG 22/02566 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVRE DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02566
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/02566
N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN26 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02566
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 22/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02566 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQSN SL-AB COUR D'APPEL DE NIMES 30 juin 2022 RG : 21/01413 [R] [R] S.A. PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02566
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02566
N°22/04523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJK Objet: Demande relative à l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02566
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/02566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/433 N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPP Ordonnance (N° 22/00037) rendue le 26 Avril 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Vale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02566
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/02566
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34W N° de minute : 164/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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