Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02804
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 22/02804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXWK S.A.S. JACADI c/ S.C.I. DES GARDELS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/02804
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02804
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHYV S.A.S.U. OMERIN DIVISION POLYCABLE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 28 Mars 2022 RG : 19/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_metz n° 22/02804
CA Metz, 18 juin 2025, RG 22/02804
Arrêt n°25/00214 18 juin 2025 ------------------------ N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2022 20/00611 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02804
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/02804
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°437 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWR3 Mme [M] [E] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Sur appel du jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02804
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/02804
20/06/2024 ARRÊT N° 190/24 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5I6 MS/MP Décision déférée du 14 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/299 JP. VERGNE [V] [R] et [P] [R] en qualités de représentants légaux de leur fille mineure, [G] [R] C/ MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02804
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNB AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02804
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/02804
N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02804
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/02804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5WH [O] [R] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Guillaume BORDET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02804
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/02804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGD3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02804
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 22/02804
N°23/369 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6V APPELANTE S.A.R.L. LES 3 M, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02804
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02804
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02804
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02804 - N° Portalis 35
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