Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02867
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Dé
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ca other ca_rennes n° 22/02867
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/02867
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW5D [R] [F] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 22/02867
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02867
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02867 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6F AFFAIRE : [T] [U] C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2022 par le Tribunal de Gra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02867
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02867 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTS AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société EAGLE AUTOMOBILES 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 août
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02867
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 juin 2022 RG:21/00311 [P] [C] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 4 A LLÉE DES LAURIERS ROSES C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02867
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5V Monsieur [G] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02867
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/02867
05/04/2024 ARRÊT N°2024/124 N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RY MD/CD Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01640) M. LABORDE Section Industrie S.A.S. SIMRA SERVICES C/ [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02867
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02867
CF/SH Numéro 24/01063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILFC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02867
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02867
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [T] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°26/2024 N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGT Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02867
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02867
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGK7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02867
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 22/02867
AFFAIRE : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDEX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 20 Octobre 2022 RG n° 22/00088 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02867
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33P Minute n° 23/00247 [D] C/ [J], S.A. [25], Société [16], [P], Société [24], S.A. [15], Société [20], Etablissement Public SIP [Localité 9] NORD OUEST, Etabliss
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02867
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MV APPELANT [C] [M] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Y] [X] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 23/397 O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02867
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/02867
N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5V Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 avril 2022 RG : 22/00002 [N] [C] C/ TRESORERIE DE [Localité 8] [U] SIP [Localité 8] TRESORERIE GIER ONDAINE CH [25] Société [38] [2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02867
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBY Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 20/02098 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02867
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/02867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/13 N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTR Jugement (N° 11-21-632) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02867
CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/02867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02867
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/02867
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFN Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 août 2022, enregistrée sous le n° 22/00246 Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02867
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02867 - N° Portal
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