Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02917
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFJMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02917
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/02917
ARRET N° CPAM DE [Localité 2] C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes : - CPAM DE [Localité 2] - S.A.S. [3] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02917
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02917
AFFAIRE : N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIF Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2022 RG n° F 21/00344 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02917
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 22/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFB Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02917
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/02917
16/02/2024 ARRÊT N°2024/71 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5Z5 FCC/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) FOUQUES-HIBERT F. [M] [S] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02917
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/02917
N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPEE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02917
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFJMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02917
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3M AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02917
CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 22/02917
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 2314/23 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFB APPELANTE : Madame [G] [W] [D] [J] épouse [A] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02917
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M086 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02917
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02917
N° 2023/828 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJZ APPELANT M. [O] [F], représentant : Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02917
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/02917
N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBG Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 avril 2022 RG : 21/00368 [S] C/ Société [16] [19] CHEZ [17] [11] [13] CHEZ [21] [20] ITIM/PLT/COU RÉPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02917
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02917 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02917
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 22/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCD AFFAIRE : [P], [M] [A] ... C/ [O] [N] Décision déférée à la cour : arrêt n°160 en date du 21 avril 2022 rendu dans l
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