Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03267
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/03267
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4D [X] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint etienne du 30 Mars 2022 RG : 18/00191
-
ca other ca_versailles n° 22/03267
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTT AFFAIRE : [Y] [H] [U] C/ [B] [G] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03267
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 22/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXX CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 septembre 2022 RG:2019J00427 S.A.R.L. GROUPE HDN (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [O] [T] HO LDING) S.A.R.L. HOLDING CLAME S.A.R.L. HOLDIN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03267
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03267
TP/EL Numéro 24/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KDI
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03267
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ SAS RESEAUX SOLUTIONS SERVICES c/ [D] [C] ------------------------ N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZE4 ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03267
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFZ Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV3-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03267
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFZ AFFAIRE : SARL OPTICA C/ SA KLEPIERRE, SAS OCHITO, S.A.S. ALLIANCE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [E] ES-QUALITE DE MAND.LIQ. DE LA SARL OPTICA ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03267
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/186 Rôle N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7I3 [X] [M] [H] C/ [O] [D] épouse [I] [K] [I] [L] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mag
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03267
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/03267
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 72 D.A. : Numéro : 22/02232 du : 27 Juin 2022 N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZ6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03267
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03267
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 22/03267 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY4L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03267
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03267 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03267
CA Rouen, 10 oct. 2022, RG 22/03267
N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03267
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/03267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POUI APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, (CIFD) et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités, [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles