Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03458
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/03458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06
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ca other ca_toulouse n° 22/03458
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/03458
16/07/2025 ARRÊT N° 25/289 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQR NA - SC Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de [Localité 13] - 22/00337 P. MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/03458
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMI4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 22/03458
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/03458 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGW4 AFFAIRE : [C] [F] [T] ... C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03458
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03458
C3 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03458
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03458 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITJ4 AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00793 [I] C/ [H] Grosse délivrée le 25/04/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03458
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/03458
26/10/2023 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQR Décision déférée - 30 Août 2022 TJ de FOIX 22/00337 [G] [L] [S] [R] [J] [W] épouse [R] C/ [S] [R] [G] [L] [J] [W] ÉPOUSE [R] [C] [L] ÉPOUSE [N] [M] [L] S.A. ACM IARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03458
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03458
N° 2023/832 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6I APPELANT M. [J] [S], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.A. [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03458
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 347 Rôle N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI76Q S.A.S.U. [F] [R] C/ [T] [E] - Copie exécutoire délivrée le :25/11/2022 à : Me Fl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03458
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03458 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03458
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 22/03458
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [I] [N] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03458
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 22/03458
N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLV Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2022 statuant en matière de
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