Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03569
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/03569
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJVC S.A.R.L. TOP MODELES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 09 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 O
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ca other ca_paris n° 22/03569
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03569
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2022 RG :2022JC0944 ASL HOTEL ROYAL C/ S.A.S. DYANIMPORT Société [Z] [J] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03569
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/03569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZL S.A.S. RANCHERE c/ S.A.R.L. GIPIERA PLATRERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03569
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/03569
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTH Minute : n° 264 Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Thierry CABALE, ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03569
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03569
C3 N° RG 22/03569 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03569
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03569
N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS ROULLE E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03569
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/03569
28/03/2024 ORDONNANCE N° 29/24 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7A 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 05 Septembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -21/00132 [V] [Z] C/ [5] REPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03569
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/03569
ARRET N°245 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQN4 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03569
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/03569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03569
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/577 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNAQ Jugement (N° 22/00544) rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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