Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03866
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMN Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_grenoble n° 22/03866
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03866
C 9 N° RG 22/03866 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSA7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_montpellier n° 22/03866
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/03866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZ5 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03866
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03866
N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Août 2021 Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03866
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03866 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUMZ LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 08 novembre 2022 RG : [U] C/ Association LES CHATS LIBRES LA FAUNE SAUVAGE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03866
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 22/03866
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°181 D.A. : Numéro : 22/02736 du : 21 Juillet 2022 N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRAY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03866
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/03866
2ème Chambre ARRÊT N°320 N° RG 22/03866 N° Portalis DBVL-V-B7G-S37U (3) Mme [K] [E] M. [W] [X] C/ Me [S] [N] COMMUNE DE [Localité 14] L'ETAT FRANCAIS M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DDTM 29
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03866
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/03866
N° RG 22/03866 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKLO Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2022 RG : 11-21-1024 [B] C/ Organisme COMITE SOCIAL GRAND [Localité 4] METROPOLE [Adresse 10] [9] CHEZ [15] [13
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03866
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03866
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BX Minute n° 23/127 APPELANTS M. [O] [G] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR Mme Florence THIEBO assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03866
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03866 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03866
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/03866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3O AFFAIRE : [C] [G] ... C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGIONE PARISIENNE - IRP Décision déférée à la cour : Or
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03866
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/03866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles