Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04198
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/04198
N° RG 22/04198 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDE Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 avril 2022 RG : 20/00396 ch n°4 [H] C/ S.A.S.U. ENSOLFINA EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE TOP CHALEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04198
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 22/04198
ARRET N° [R] C/ [R] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04198
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04198
C3 N° RG 22/04198 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04198
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/04198
N° RG 22/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Novembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04198
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/04198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTY Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04198
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/04198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4V [L] [H] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04198
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/04198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE :23/242 N° RG 22/04198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBP Ordonnance (N° ) rendue le 05 Août 2022par le Juge des contentieux de la protection de Roubai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04198
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/04198
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04198 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SF Minute n° : 23/154 ORDONNANCE du 27 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04198
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 22/04198
ORDONNANCE N° [R] C/ [R] CS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04198 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRW3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04198
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04198 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04198
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 22/04198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04198 N° Portali DBV3-V-B7G-VI4X AFFAIRE : SAS VAUBAN PIECES DE RECHANGE C/ SARL ESPACE AUTO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Juin 20
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