Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04667
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04667
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AGENCE CONCEPT IMMO - ULYSS'IMMO VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04667 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04667
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UM Monsieur [M] [S] c/ S.A.S. LYRECO FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04667
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04667
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 21 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04667
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/04667
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Organisme [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : A0005 c/ S.A.S. [2] N° RG 22/04667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2T Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu
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