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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07036

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/07036

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22 Ordonnance n° 2026/M214 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a193025cdc6046d4754f92a
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07036

    CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 22/07036

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22 Ordonnance n° 2026/M051 M. [X] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE NAUTICA Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69940b08cdc6046d47a707a7
  • ca other ca_paris n° 22/07036

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07036

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD4J Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07036

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/07036

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de la saisine : 02 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2022 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07036

    CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 22/07036

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de la saisine : 02 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2022 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a305ca0c5f00083991a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07036

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/07036

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f68acdcd6adff75aa30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1