Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00007
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HF Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 23/00007
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00007
ARRET N° 317 N° RG 23/00007 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déf
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ca other ca_angers n° 23/00007
CA Angers, 3 juill. 2026, RG 23/00007
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEK. Jugem
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00007
CA Fort De France, 8 oct. 2025, RG 23/00007
COUR D' APPEL DE [Localité 13] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMSL MINUTE N°25/02 Le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, conseiller dél
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ca other ca_noumea n° 23/00007
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 23/00007
N° de minute : 2025/163 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre civile N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n° 20/
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ca other ca_nancy n° 23/00007
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° / 2025 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEU Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_versailles n° 23/00007
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00007 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTE3 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novem
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ca other ca_toulouse n° 23/00007
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/00007
10/04/2025 ARRÊT N° 136/25 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSO NP/RL Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (19/00031) L.FRIOURET [P] [D] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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ca other ca_chambery n° 23/00007
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/00007
N°MINUTE EX25/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du trois Avril deux mille vingt cinq N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHV APPELANT : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Aud
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ca other ca_metz n° 23/00007
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCV Minute n°25/00005 M. [W] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca other ca_paris n° 23/00007
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2
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ca other ca_dijon n° 23/00007
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00007
[V] [N] C/ S.C.P. BTSG S.A.R.L. JESTIA S.A.R.L. MOBIDECOR UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE C.C.C le 19/12/24 à: -Me SAGGIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_reims n° 23/00007
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/00007
Arrêt n° 631 du 20/11/2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FITA MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - DELVINCOURT - BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2022 p
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ca other ca_nimes n° 23/00007
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVI3 CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/01523 [G] C/ [D] Grosse délivrée le 15 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00007
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00007
PhD/ND Numéro 24/3430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCD Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00007
CA Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AQ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 10] 11 mai 2023 RG :22/00011 S.C.I. MILOUDI C/ Société AGATE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00007
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/7 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFPT GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/623 [C] [Y] C/ S.A.R.L. SOREBA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 15/2024 N° de dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00007
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRD ----------------------- [W] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00007
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00007
AFFAIRE : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F266 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 07 Décembre 2022, rg n° 21/454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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