Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00013
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/00013
1ère ChambreB N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMRB M. [P] [N] C/ Mme [H] [Q] [N] épouse [Y] Copie délivrée le : 02/04/2026 à : CMR 35 Me Lhermitte Me Gerard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_lyon n° 23/00013
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00013
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMJ Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 16/00785 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_angers n° 23/00013
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Mélody PICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_poitiers n° 23/00013
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 23/00013
ARRET N° 132 N° RG 23/00013 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWR6 S.A.S. [6] C/ MSA DE MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2022
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ca other ca_caen n° 23/00013
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00013
AFFAIRE : N° RG 23/00013 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 29 Novembre 2022 RG n° 2021000959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. GAYLORD PIGEON BOIS
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ca other ca_chambery n° 23/00013
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 23/00013
N° Minute : [Immatriculation 4]/014 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Décembre 2022,
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ca renvoi ca_papeete n° 23/00013
CA Papeete, 20 déc. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 179 du 20 Décembre 2024 Numéro de répertoire général : N° RG 23/00013 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS Mme [T] [V], Mme [D] [E] épouse [C], M. [K] [E], assistés de Me Vahinerii TAVANAE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00013
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aude en date du 24 Juillet 2023 S.A.S IMMOJE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00013
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JZ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 29 septembre 2023 RG:23/00358 [U] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIRECTION DE L'IMMOBILIER - SGAPF LE
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ca other ca_orleans n° 23/00013
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 278 - 24 N° RG 23/00013 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMB DÉCISION ENTREPRISE
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00013
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEH Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du vingt et un novembre deux mille vingt quatre par
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ca other ca_bourges n° 23/00013
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00013
0SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXECUTOIRE à -- Me Richard - Me Wautier Exp. : - PARTIES (LS) - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT exp. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00013
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00013
TP/SB Numéro 24/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GC N° Minute : 10/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00013
CA Nouméa, 24 juill. 2024, RG 23/00013
N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/234) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00013
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/10 N° de dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUMN O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 23/00013
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00013
N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/889) Saisine de la cour : 1
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