Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00025
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_bordeaux n° 23/00025
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSS Monsieur [X] [M] c/ Maître [L] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00025
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB44 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/0023
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ca other ca_paris n° 23/00025
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/00025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSP [T] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Fondation DES [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_dijon n° 23/00025
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00025
[O] [X] C/ S.A.S. AXIOM INTERNATIONAL C.C.C le 12/12/24 à: -Me SPRIET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me FAUCONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00025
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 589 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 1er décembre 2022, dan
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00025
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00025
N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/17) Saisine de la cour : 27 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/17 N° de dossier : RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKYW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00025
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/00025
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [Z] [Z] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7I [H] [D] C/ S.A.S. ORTEC ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00025
13/06/2024 DÉCISION N° 9/24 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWVO [R] [W] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00025
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00025
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF64 ---------------------- Association CAP SOLIDAIRE C/ [G] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4HH Chambre 1-10 Ordonnance n° 2024/M01 Mme [P] [Y] veuve [J] Mme [T] [J] M. [U] [J] M. [V] [J] Représentant : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 15 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGN [W] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00025
CA Fort-de-France, 22 févr. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 22 Février 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMIZ MINUTE N° 2024/08 [P] [V] S.C.I. FORT DIAMANT DOWNTOWN C/ [L] [X] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
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