Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00028
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00028
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022-Tribun
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ca other ca_papeete n° 23/00028
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00028
N°2 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Eftimie-Spitz le 08.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga lle 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00028 ; Décision déférée à
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ca other ca_papeete n° 23/00028
CA Papeete, 28 août 2025, RG 23/00028
N° 60 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 02.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Algan, le 02.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 23/00028 ;
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ca other ca_riom n° 23/00028
CA Riom, 26 août 2025, RG 23/00028
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54U [T] [F] [U] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaq
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ca other ca_bastia n° 23/00028
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00028
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAL ---------------------- Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ [X] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2023 Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00028
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 202
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ca other ca_chambery n° 23/00028
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00028
N° Minute : [Immatriculation 2]/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00363 A
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ca other ca_noumea n° 23/00028
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 23/00028
N° de minute : 2025/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/187) Saisine de la cour : 12 Avril
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ca other ca_poitiers n° 23/00028
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/00028
ARRET N°378 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWS5 [N] [A] [R] C/ [H] [H] [Z] [Z] S.A.S. JONZ'ACTE S.C.P. LAMAIGNERIE-HULEUX-DAESCHLER-[S]-CHENU-FUSTERM ULLERE- ROQUES-ANDRE S.E.L.A.R.L. [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Loi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°170 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie - du 8 Décembre 2023. APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/18 N° RG 23/00028 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BL6NC SYNDICAT MIXTE DESSTATIONS DU MERCANTOUR C/ S.A. SOCIETE DE GESTION [Localité 6] 2000 LE COMMISSAIRE DU GOUVER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/00028
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes: -Société [5] -Me Bossuot-Quin -CPAM du Hainaut Copie exécutoire: -Me Bossuot-Quin COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00028
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00028
COMMUNE DE [Localité 3] C/ [Y] [W] [R] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00028 - N° P
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00028
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS AUXILIMUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00028
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIF AFFAIRE : [I] [N] C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00028
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/24 n° RG : 23/0028 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00028
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00028
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWM [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00028
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00028
ARRET N° N° RG 23/00028 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLQO M. [S] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00028
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKIG ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, apr
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