Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/00037
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/00037
ARRET N° S.A.S. FRANCE INTERVENTION C/ S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. EKIP copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 13] Me Hourdin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONO
-
ca other ca_noumea n° 23/00037
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 23/00037
N° de minute : 2025/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2804) Saisine de la cour
-
ca other ca_metz n° 23/00037
CA Metz, 11 juin 2025, RG 23/00037
Arrêt n° 25/00201 11 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FU ------------------------- Cour d'Appel de FORBACH 07 décembre 2022 22/00052 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soci
-
ca other ca_douai n° 23/00037
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00037
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 246/25 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWF NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00117 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_poitiers n° 23/00037
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00037
ARRÊT N° 15 N° RG 23/00037 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTR [F] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQ
-
ca other ca_rouen n° 23/00037
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adress
-
ca other ca_dijon n° 23/00037
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00037
S.A. [8] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me DE [Localité 10] C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00037
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUQ SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE c/ Monsieur [G] [V] Nature de la décision
-
ca other ca_papeete n° 23/00037
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00037
N° 106 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Mitaranga, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00037 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00037
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00037
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 16/24 n° RG : 23/0037 A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00037
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00037
BR/CD Numéro 24/02644 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [W] C/ [C] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00037
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00037
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00037
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00037
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFK ---------------------- [A] [D] épouse [R] C/ S.A.S. BUDICCIONI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 32 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4M4 [S] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00037
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/00037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMC Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00037
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJC AFFAIRE : [H] [M] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00037
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00037
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° 3 /2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEF2 Société [7] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00037
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 23/00037
N° de minute : 2024/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre sociale N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/01) Saisine de la cour : 10 Mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles