Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00074
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00074
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDS4. Jugem
-
ca other ca_dijon n° 23/00074
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00074
[I] [D] [S] C/ S.A.S.U. MILEE MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me CHAYA Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
-
ca other ca_riom n° 23/00074
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00074
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZY Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale (numéro 2023/001869 du 16/02/2023 accordée pa
-
ca other ca_rennes n° 23/00074
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00074
2ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYO (Réf 1ère instance : 22-000539) (2) S.A.S.U. AUTO CONTROLE JARLOT C/ M. [D] [J] M. [L] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
ca other ca_noumea n° 23/00074
CA Noumea, 12 mai 2025, RG 23/00074
N° de minute : 2025/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2025 Chambre sociale N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/64) Saisine de la cour : 25 septembre 20
-
ca other ca_paris n° 23/00074
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00074
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKJA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2023
-
ca other ca_orleans n° 23/00074
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Emilie HALBARDIER ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca other ca_noumea n° 23/00074
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 23/00074
N° de minute : 2025/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre Civile N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TW4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/465) Saisine de la cou
-
ca other ca_douai n° 23/00074
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00074
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 403/25 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCB GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2022 (RG 21/00184 -section ) GR
-
ca other ca_montpellier n° 23/00074
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_limoges n° 23/00074
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00074
ARRET N° . N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEB AFFAIRE : M. [B] [O] C/ Me [J] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS
-
ca other ca_dijon n° 23/00074
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00074
[I] [T] [Y] C/ S.A.S.U. MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me CHAYA -Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca other ca_caen n° 23/00074
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00074
AFFAIRE : N° RG 23/00074 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2022 - RG n° 18/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
-
ca other ca_papeete n° 23/00074
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00074
N° 338 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00074 ; Décision déférée
-
ca other ca_papeete n° 23/00074
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00074
N° 108 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Pasquier-Houssen, le 14.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00074 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00113,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00074
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00074
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/05265 [N] C/ [J] [J] Grosse délivrée le à AARPI CARAILVIGNON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 218 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles