Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00095
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00095 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTB AFFAIRE : S.A.R..[1] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par l
-
ca other ca_lyon n° 23/00095
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSU Affaire : S.A.S. RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON AP
-
ca other ca_riom n° 23/00095
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/00095
20 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CR [F] [V] / S.A.S. [11] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° f20/00
-
ca other ca_lyon n° 23/00095
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSU Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 décemb
-
ca other ca_rennes n° 23/00095
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/00095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 283/2025 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3A M. [J] [K] C/ Association [Adresse 6] RG CPH : 20/00186 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00095
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 25/15, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IMC Décision
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4E Monsieur [R] [Y] c/ S.C.A. FAMILLE BEAUMARTIN Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/00095
13/06/2025 ARRÊT N°25-174 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF66 NB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01271) S. LOBRY Section Activités Diverses
-
ca other ca_paris n° 23/00095
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00095
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
-
ca other ca_amiens n° 23/00095
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/00095
ARRET N° [W] C/ [U] épouse [V] [U] épouse [N] [U] [U] [U] [U] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00095 -
-
ca other ca_rouen n° 23/00095
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/00095
N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'OISE [Adre
-
ca other ca_montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQC Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_dijon n° 23/00095
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00095
[F] [P] C/ S.A.S.U. FREINS SERVICE POIDS LOURD C.C.C le 16/01/25 à: -Me PELISSIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_metz n° 23/00095
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00095
Arrêt n° 24/00477 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KB ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
ca other ca_angers n° 23/00095
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00095
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNV AFFAIRE : S.A.R.L. PRO DEGRES C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00095
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00095
ARRET N° 24/114 R.G : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTG Du 27/09/2024 [H] INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE MARTINIQUE - IRCOM C/ [H] INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE IRCOM COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00095
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00095
AFFAIRE : N° RG 23/00095 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 14 Décembre 2022 RG n° 20/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00095
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00095
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBN ----------------------- [V] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, S.N.C. SNC [13], Société [7] ---------------------- Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00095
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00095
ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme [W] [J] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles