Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00096
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00566 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/00096
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/00096
1e chambre civile B N° RG 23/00096 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3G (Réf 1ère instance : 21/00690) M. [H] [L] Mme [N] [M] épouse [L] C/ Mme [O] [F] M. [B] [F] M. [U] [F] Me [I] [Z], notaire M. [X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires
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ca other ca_paris n° 23/00096
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023
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ca other ca_riom n° 23/00096
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CT -PV- Arrêt n° [R] [I] / [S] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 23/00096
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTE AFFAIRE : [7] C/ S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle soc
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ca other ca_dijon n° 23/00096
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00096
[K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C.C.C le 09/01/25 à: -Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MURGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 23/00096
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00096
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00096
ARRET N° 24/132 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTK Du 19/11/2024 S.A.R.L. TRANSAGLO C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00096
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00096
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/96 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFXH VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000567 [M] S.A.S. SOCIETE MIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00096
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00096
C5 N° RG 23/00096 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00096
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00096
ARRÊT N°2024/320 CC N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WM S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00096
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 353 N° RG 23/00096 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6C [O] [B] [P] C/ S.C.I. FRECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vianney FOULO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00096
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00096
N° 265 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00096 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/20, rg n° 21/00163 du Tribunal Civi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00096
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00096
N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/169) Saisine de la cour : 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00096
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00096
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 841/24 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGM LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00079 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00096
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00096
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00096
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCE ----------------------- [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00096
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00096
PhD/ND Numéro 24/1314 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIS Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00096
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00096
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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