Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n°26/53 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IODe Décision
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ca other ca_paris n° 23/00104
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Consei
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ca other ca_lyon n° 23/00104
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00104
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWTL [C] C/ S.A.R.L. [Z] [J] ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL [12] Association [16] [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Déce
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ca other ca_dijon n° 23/00104
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00104
S.A Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhone Alpes C/ [S] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 2
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00104
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00104
ARRET N°25/91 R.G : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6H [J] [U] ÉPOUSE [K] C/ Organisme [5] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [L
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ca other ca_pau n° 23/00104
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00104
MF/SB Numéro 25/2114 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [9] C/ [17]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00104
AFFAIRE : N° RG 23/00104 N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YS Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint -Pierre en date du 15 Décembre 2022, rg n° 22/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YS DU 16 JANVIER 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 16 JANVIER 2023 DECISION AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca other ca_paris n° 23/00104
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00104
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTVT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/00104
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00104
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 298/25 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG4 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00184 -section 2)
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ca other ca_rennes n° 23/00104
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 23/00104
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM35 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00104
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00108 [U] C/ S.A.S. JMA CHATAIGNERS Grosse déliv
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ca other ca_dijon n° 23/00104
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00104
[Y] [H] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD C.C.C le 16/01/25 à: -Me MERLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELEIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_angers n° 23/00104
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 23/00104
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00104
N° 327 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [M], le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00104 ; Décisions déférée
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00104
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/00104
ARRET N° [J] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00104
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00104
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKH ---------------------- [L] [E] C/ [J] [H], E.U.R.L. CHEZ PIERRE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00104
CA Cayenne, 24 juill. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERA AFFAIRE : [E] [S] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00104
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00104
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUS-16 [F] [Z] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Olivier CHALOT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00104
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00104
Arrêt n° 386 du 12/06/2024 N° RG 23/00104 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL OCTAV SELARL LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'homm
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