Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00109
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_orleans n° 23/00109
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00109
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_rennes n° 23/00109
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 23/00109
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca other ca_paris n° 23/00109
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/00109
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00734 [KZ] C/ Société KEOLIS [Localité 2] S.A.S. Gro
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00109
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 23/00109
ARRET N° 24/147 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM7J Du 17/12/2024 [X] ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 'AAE' FOYER DE [Localité 6] JOLI C/ [X] ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE (A.A.E.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 23/00109
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Janvier 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00109
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DR ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 décembre 2022 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00109
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWJ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. B&B ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00109
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00109
C6 N° RG 23/00109 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Assia HARMLI la SELAS AGIS la SELARL ABDOU ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00109
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00109
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKX ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [P], [O] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00109
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 392 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 5 janvier 2023, enregistré sous le n° 21/00479. APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00109
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00109
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMU2-16 [H] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arnaud GERVAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00109
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00109
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 905/24 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHO CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 06/01/2023 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00109
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00109
N° 182 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [I], - Me [Z], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00109 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 122, rg n° 19/00167 du Tribunal C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00109
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00109
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 02
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00109
CA Bastia, 28 mars 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIMES M. [G] [W] assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. [H] [X] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [Y] [X] assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00109
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00109
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°43 D.A. : Numéro : 23/00102 du : 12 Décembre 2022 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUN6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00109
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00109
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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