Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00121
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PA Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/00121
C9 N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_chambery n° 23/00121
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00121
GS/SL N° Minute 1C25/588 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 A
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ca other ca_grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00121
C4 N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00121
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00121
ARRET N°25/ N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIL Du 20/05/2025 [7] C/ [M] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France, du 20 Oct
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ca other ca_angers n° 23/00121
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDW7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_caen n° 23/00121
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00121
AFFAIRE : N° RG 23/00121 N° Portalis DBVC-V-B7H-HELA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00121
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00121
ARRET N° N° RG 23/00121 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL5Y M. [O] [L] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution,pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00121
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 853/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 13 Décembre 2022 (RG 20/00319 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00121
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZS [F] [Y] C/ [X] [I] Société SCCV VERGERS DU SOLEIL S.A.R.L. VILLANOVA E.U.R.L. SULLIMAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00121
27/06/2024 ARRÊT N° 208/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGC6 NA/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00217) V. BAFFET LOZANO [X], [M], [T] [P] C/ MDPH DU TARN-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00121
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00121
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 ----------------------- [H] [U] C/ MDPH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00118 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00121
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES66 Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 7 décembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00121
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : G.I.E. SYS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00121
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00121
N° 119 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00121 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00121
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/00121
ARRET N° [H] C/ S.A.S. MATERNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me PELLETIER Me BROCHARD CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 21 mars 2024 Minute n°24/ N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVA Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 décembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00121
20 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute :28/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAY DEMANDERESSE : S.C.I. LES ROIS MAGES dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00121
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00121
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00121
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EM -PV- Arrêt n° Société DU GROUPE D'HABITATIONS LE [Adresse 30] / S.C.I. LE SUD, Société LE [Adresse 29], [A], [H] [X], [B] [E], [J] [M] Réincription suite à la décision de l
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