Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00145
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAK [E] [A] [T] [F] épouse [A] c/ [S] [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00145
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00145
ARRET N°25/ N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMA7 [B] [Y] [V] C/ [S] épouse [B] [FF] [T] [O] VEUVE [B] [Z] [B] [P] [B] [I] [KX] TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) AUTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_versailles n° 23/00145
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT32 Minute n° S.A.S. [6] C/ [M] [T] ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'
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ca other ca_nimes n° 23/00145
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00614 [T] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 23/00145
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/00145
MINUTE N° 25/210 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_dijon n° 23/00145
CA Dijon, 28 déc. 2024, RG 23/00145
[Adresse 6] ([8]) C/ S.A.S.U. [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca other ca_lyon n° 23/00145
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWV2 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE au fond du 06 décembre 2022 RG : 11-22-36 [S] [L] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00145
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 510 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00145 N° Portalis DBV7-V-B7H-DREG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 20 décembre 2022, dans u
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00145
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00145
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00145
AFFAIRE : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33A Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° F 21/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/00145
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 356 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00145
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00145
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGN-16 [W] [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aurore BOISSY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00145
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00145
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXI ----------------------- [K], [D], [N], [I] [Y] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00087 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00145
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00145
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJB7 [R] c/ S.A.R.L. DL EXPERTS Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00145
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00145
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00145
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/00137 du : 15 Décembre 2022 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 01 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00145
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00145
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00145
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00145
ORDONNANCE N° 17 du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00145 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWZ S.A.S.U. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. MELIF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00145
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/00145
Arrêt n° 24/00035 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4N5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 19/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00145
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/24 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ3 Ordonnance (N° 22/00918) rendue le 13 Décembre 2022 par le Président du Tribunal judiciaire de
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