Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00156
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00156
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBT. Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/00156
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/00156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00156
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBQ Monsieur [U] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE CARMA,
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ca other ca_colmar n° 23/00156
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00156
MINUTE N° 25/347 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_lyon n° 23/00156
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWR Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 07 novembre 2022 RG : 1122000017 S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I. JJ VERDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/00156
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00156
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 239/25 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUY MLB/CH Article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2022 (RG 20/00232 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00156
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00396 [N] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00156
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00156
CS25/047 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPC [P] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES société prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Co
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ca other ca_dijon n° 23/00156
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00156
Société [6] C/ [5] C.C.C le 06/02/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06/02/25 à: -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_poitiers n° 23/00156
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00156
ARRÊT N° 16 N° RG 23/00156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5H [M] [P] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_versailles n° 23/00156
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6Q AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4U7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00156
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCO Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fort-de-France, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00732 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00156
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/00156
1ère Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 23/00156 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDE M. [D] [T] Mme [P] [C] épouse [T] C/ M. [Z] [L] Mme [H] [U] épouse [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00156
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00156
G.A.E.C. DES ETANGS C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Société coopérative agricole, inscrite sous le n°778556423 au RCS de Châlon-sur-Saône Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00156
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00156
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00156
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° de Minute :160/23 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDC DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] exploitant son activité sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00156
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTT2 AFFAIRE : S.C.I. [7] C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00156
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 606 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFA Décision déférée à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, décision attaquée du 31 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00541. A
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