Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV23 Jugement (N° 21/289) rendu le 05 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque APPELA
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ca other ca_papeete n° 23/00159
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00159
N° 296 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 15.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 15.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00159 ; Décision d
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ca other ca_paris n° 23/00159
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 avril 2023 pa
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/447 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV23 Jugement (N° 21/289) rendu le 05 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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ca other ca_douai n° 23/00159
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00159
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 485/25 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00081 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/00159
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/00159
N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWY Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 29 septembre 2022 RG : 1120002096 [L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [F] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00159
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00159
N° Minute : 2C25/091 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Janvier 2023, RG 21/00715 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00159
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00159
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00159
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 23/00159
Arrêt n° 24/00379 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PK ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 30 Janvier 2019 16/00671 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00159
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00159
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A. LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00159
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00159
28/06/2024 ARRÊT N°2024/240 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIQ FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00407) Section commerce 2 - Costa F. [O] [T] C/ S.A.R.L. COOK STYL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00159
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFG Décision déférée à la cour : jugement au fond du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du19 janvier 2023, dans u
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00159
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00159
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00159 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/122) Saisine de la cour : 26 mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00159
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00159
16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HQ [V] et [C] [J], représentants légaux de l'enfant [B] [J] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00159
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00159
09/01/2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIQ Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00407 [C] [Y] C/ S.A.R.L. COOK STYL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00159
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00159
RÉFÉRÉ N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYG ----------------------- [Y] [W] c/ [R] [X] épouse [P], [E] [S] ----------------------- DU 21 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00159
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00159
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/275 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [
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