Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/00171
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00171
2ème Chambre ARRÊT N°289 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFT (Réf 1ère instance : 22/00526) (1) M. [L] [P] Mme [U] [Y] épouse [P] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A. FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
-
ca other ca_paris n° 23/00171
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
-
ca other ca_chambery n° 23/00171
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00171
N° Minute : 2C25/207 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2023, RG 20/00838 Appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00171
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00171
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDYR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Décembre 202
-
ca other ca_dijon n° 23/00171
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171
[X] [N] C/ S.A.S. JTEKT EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me LOISELET C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca other ca_douai n° 23/00171
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/65 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4P Jugement (N° 1121000849) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
-
ca other ca_papeete n° 23/00171
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00171
N° 378 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 26.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00171 ; Décision dé
-
ca other ca_chambery n° 23/00171
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/00171
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2023, RG 20/00838 Appelant M. [N] [C] né le 28
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00171
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00171
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00171
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXM ID TJ D'ALÈS 13 décembre 2022 RG:21/01277 [V] [L] [L] [L] C/ [L] [L] [V] [L] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00171
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00171
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1166/24 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW73 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00189 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00171
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00171
N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1515) Saisine de la cour : 13 j
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00171
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00171
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00171 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00171
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/00171
31/05/2024 ARRÊT N°2024/206 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJM CB/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22 / 00412) Section industrie - Cabot E [P] [N] C/ S.A. BCS FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00171
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 163 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00171 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00171
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00171
SD/EC N° RG 23/00171 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXX Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. L'HOSTELLERIE DU CHÂTEAU C/ Mme [Z] [K] épouse [G] --------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00171
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00171
N° R.G. Cour : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DIMOTRANS prise en la personne de ses dirigeants légaux domicilié audit siège [Adres
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00171
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00171
RÉFÉRÉ N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLT ----------------------- [C] [S], [B] [T] épouse [S] c/ Société C.P.L., S.A.R.L. DOMAINE DES BRUELLES ----------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
-
ca other ca_metz n° 23/00171
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P7 Minute n° 24/00026 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA C/ Le directeur des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile VISITES DOMICILIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles