Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00178
CA Riom, 12 mai 2026, RG 23/00178
12 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I4 [D] [L] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00334
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ca other ca_angers n° 23/00178
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00178
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00216 ARRÊT
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ca other ca_chambery n° 23/00178
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00178
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/598 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 20 J
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ca other ca_papeete n° 23/00178
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00178
N° 297 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guedikian, Le 15.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - Me Mikou, le 15.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00
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ca other ca_lyon n° 23/00178
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 23/00178
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYP Association DEFENSE DE L'ANIMAL - CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de L
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ca other ca_paris n° 23/00178
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH35H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023 par
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ca other ca_orleans n° 23/00178
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DU [Localité 7] EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°351/2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00178
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEV [R] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001622 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00178
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00178 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCJ AFFAIRE : [D] [V] [N] [V] C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00178
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00178
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/178 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF5U JJG - J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 février 2023, enregistrée sous le n° 22/206 ASSOCIAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00178
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00178
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce- du 8 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00178
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00178
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXU [T] [H] [A] [G] C/ [D] [K] [X] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 16/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 23/00178
CA Metz, 1 févr. 2024, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00039 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QQ Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00178
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00178
AFFAIRE : N° RG 23/00178 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'AVRANCHES en date du 09 Janvier 2023 RG n° 11-22-0049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00178
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV47 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00178
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00178
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00178
RÉFÉRÉ N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRB6 ----------------------- S.C.I. CRISSIMO c/ [E] [V] ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00178
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00178
ARRET N° N° RG 23/00178 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMER SARL AMARYLLIS 2014 C/ Mme [T] [C] ASSOCIATION L'ETOILE SCCV LES FILAOS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00178
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/00178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/179 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37D Décision déférée du 08 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/02022 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00178
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/0178 Rôle N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCP [T] [L] épouse [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [P] Tiers demandeur -
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