Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00202
CA Metz, 5 mai 2026, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SP S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE DE DEPOLLUTION ET RETRAIT D'[J] [H] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1
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ca other ca_douai n° 23/00202
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/46 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBJ N° parquet 2302700016 Jugement rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire T
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ca other ca_paris n° 23/00202
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00202
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 p
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ca other ca_dijon n° 23/00202
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00202
[6] C/ [X] [M] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 MIN
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ca other ca_paris n° 23/00202
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 - Tribunal de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00202
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGD S.C.I. MIRAIL SAINT FRANCOIS c/ S.A.R.L. ENTREPRISE SYLVAIN LATORRE Nature de la décision : AU
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ca other ca_versailles n° 23/00202
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFD AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.S.U. OPTEOR IDF VINCI FACILITIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXN Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 23/00202
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2Z RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 décembre 2022 RG :F 21/00060 S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [X] Grosse délivr
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ca other ca_besancon n° 23/00202
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00202
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETE3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00202
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/00202
[M] [K] C/ S.A.R.L. [Localité 5] TERRASSEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00202 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00202
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00202
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 971/24 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00533 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00202
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00202
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [D] [T] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°265/2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2X Décision de premiè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00202
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00202
PhD/VC Numéro 24/1585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQE Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00202
CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SP Minute n° 24/00033 S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE DE DEPOLLUTION ET RETRAIT D'AMIA NTE Jugement Au fond, origine TJ à compétence comme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00202
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00202
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4N Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 14 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00202
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00202
N° R.G. Cour : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE : SELARL [B] [R] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société RITMO EVENTO, désignée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00202
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 20 Décembre 2021 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUC AFFAIRE : [T] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00202
CA Papeete, 1 déc. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- N° RG 23/00202 APPELANTS Monsieur [N] [E] Monsieur [S] [D] Monsieur [A] [Z] Madame [V] [K] Madame [L] [R] [J] Monsieur [P] [F]
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