Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00206
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXK AFFAIRE : [L] [I] C/ CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits du REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS IN
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ca other ca_bordeaux n° 23/00206
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/00206
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [H] [D] épouse [B] C/ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] ----------------------- N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGQ ----------------------- DU 02 AVRIL 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAIS
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ca other ca_paris n° 23/00206
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00206
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00206
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00206
Arrêt N°2025/115 SP N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F362 [H] [H] [H] S.E.L.A.R.L. [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC RG 1ERE INSTANCE : 19/04175 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'un
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ca other ca_grenoble n° 23/00206
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00206
C 9 N° RG 23/00206 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVB5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_cayenne n° 23/00206
CA Cayenne, 24 mars 2025, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 40 / 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVJ [V] [F] C/ [U] [Z] ARRÊT DU 24 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00206
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXV Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00206
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00206
[P] [J] C/ S.A.S.U. AMDI C.C.C le 27/02/25 à: -Me TAPIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_papeete n° 23/00206
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00206
N°48 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00206 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/00206
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00206
11/02/2025 ARRÊT N°71 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSR SM AC Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 22/01837) S MOREL [C] [J] [F] [P] [J] [F] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00206
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00206 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGA AFFAIRE : [X] [Z] C/ Société SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022 par le
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ca other ca_paris n° 23/00206
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 015/2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WB Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5C6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octob
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ca other ca_nimes n° 23/00206
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3A AG TJ DE NÎMES 05 décembre 2022 RG:21/04668 SARL FRUCTIDOC C/ [W] [F] Grosse délivrée le 21/11/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00206
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00206
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 975/24 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00404 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00206
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00206
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00206
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00206
ARRET N° 457 CPAM [Localité 6]-[Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUT5 - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00206
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00206
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00206 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2023 - Section C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00206
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00206
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE RG 23/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEX Enrôlement du 30 Novembre 2023 assignation du 29 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 20 Février 2023 DEMANDE
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