Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/00207
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00207
ARRET N° Société [12] C/ [6] [Localité 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [6] [Localité 15] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] [Localité 15] COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/00207
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00207
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00207
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00207
[I] [D] C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C.C.C le 27/02/25 à: -Me BERTHELON -Me VACCARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 MINUTE N
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ca other ca_papeete n° 23/00207
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00207
N°49 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Revault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me USang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00207 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 23/00207
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00207
Arrêt n°24/00452 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4S6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00113 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00207
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Mars 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00207
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 976/24 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00403 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F364 Monsieur [U] [Adresse 4] - Le moufia [Localité 8] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00207
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMIX Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00651 ORDONNANCE Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00207
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00207
N° RG 23/00207 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2001576 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 14 juin 1976 à [Localité 19] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00207
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00207
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFT Enrôlement du 30 Novembre 2023 assignation du 28 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00207
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/00207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOE6 ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00207
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 20/03310) rendu le 09 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAM joint au dossier 23/1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00207
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 277 DU 12 JUIN 2023 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRI5 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 9 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00784 A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00207
CA Orléans, 1 juin 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00207
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RV APPELANT [B] [L] ès-qualité de président de la SASU ASYA BAT, en liquidation judiciaire Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00207
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2023 - N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWQA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00207
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 23/00207
Ordonnance n° 23/196 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOM J.L.D. NIMES 01 mars 2023 X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00207
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/209 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des r
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